MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site monespace.1001vieshabitat.fr les présentes mentions légales.

Editeur :
Le site monespace.1001vieshabitat.fr est édité par 1001 Vies Habitat, S.A. d’H.L.M., dont le siège social est situé au 31 – 35 Rue de la Fédération – Carré Suffren 75015 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 572 015 451 - N° TVA CEE : FR62572015451.
Téléphone :  09 88 82 10 01
Adresse mail : relationclients@1001vieshabitat.fr

Concepteur et hébergeur du site :
Le site a été conçu et est hébergé par Aareon, 9/11 rue Jeanne Braconnier - 92360 Meudon la Forêt. – Site web : https://www.aareon.fr

Conditions générales d’utilisation du site
Pour toute information relative aux conditions d’utilisation du site, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation.

Protection des données à caractère personnel
Vous êtes informé que 1001 Vies Habitat met en œuvre dans le cadre de ce site, en tant que responsable de traitement, des traitements de données à caractère personnel vous concernant.
Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez notre politique de protection des données.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal.
Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés sur ce site, veuillez consulter notre politique cookies

Propriété intellectuelle
Le site monespace.1001vieshabitat.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris isolément, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété, sous réserve des droits de propriété intellectuelle des tiers, exclusive de 1001 Vies Habitat qui lui ont concédé les droits nécessaires.
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de 1001 Vies Habitat est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même de toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les signes distinctifs tels que les noms de domaine, marques, dénominations sociales, ainsi que les logotypes figurant sur le site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel de ces signes effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de 1001 Vies Habitat est prohibée et engage la responsabilité de leur auteur.
Les demandes d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un contenu doivent être adressées préalablement à la Direction de la communication de 1001 Vies Habitat, en écrivant à l’adresse mail suivante : dcomrse@1001vieshabitat.fr.
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le contexte d’utilisation prévu (supports concernés, période, destinataires, etc.).

Liens hypertextes
1001 Vies Habitat se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site, et de supprimer les liens proposés vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes et valeurs de 1001 Vies Habitat.
Vous êtes informé que les sites auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à 1001 Vies Habitat, sauf mention contraire, et que 1001 Vies Habitat ne dispose, par ailleurs, d’aucun contrôle sur leur contenu dont il ne saurait assumer la responsabilité.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien vers l’une des pages du site monespace.1001vieshabitat.fr sans l’autorisation expresse et préalable de 1001 Vies Habitat. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant vers le site monespace.1001vieshabitat.fr, devront être retirés à la première demande de 1001 Vies Habitat.
1001 Vies Habitat ne saurait être engagée d'aucune façon par la présence d'un lien vers son site à partir d'un site tiers.

Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises et les réglementations européennes applicables.
IL EST EXPRESSEMENT ENTENDU QUE TOUT LITIGE LIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L’UTILISATION DU SITE OU A L’EXECUTION, L’INTERPRETATION OU LA VALIDITE DES PRESENTES SERA SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE ET A LA JURIDICTION FRANÇAISE TERRITORIALEMENT COMPETENTE.
En cas de litige, vous vous engagez à contacter en priorité 1001 Vies Habitat afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Crédits illustrations
Illustration en page d’accueil : Atelier d’architecture Eric Paolini
Illustrations de la page contacts : Philippe Savary et Serge Ribeyrolles

Accueil