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Politique de protection des données à caractère personnel
1001 Vies Habitat veille au respect du règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (" règlement RGPD ") et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (loi informatique et libertés).
À travers cette politique, nous vous informons sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel (ci-après “Données”) dans le cadre de la mise à disposition du site monespace.1001vieshabitat.fr (ci-après, « espace locataire » ou « site »), ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées, la mise en œuvre de nouveaux traitements et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur ce site internet. Nous vous invitons par conséquent à consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles.
1001 Vies Habitat s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi informatique et libertés.
Qui est le responsable de traitement ?
1001 Vies Habitat, dont le siège social est situé 31-35 rue de la Fédération Carré Suffren - 75015 PARIS, représentée par Monsieur Claude Knapik, en sa qualité de président du directoire.
Pour quelles finalités nous traitons vos Données ?
1001 Vies Habitat met en œuvre dans le cadre de son site, un traitement des données à caractère personnel vous concernant et ayant pour finalité :
Sur quelle base légale nous traitons vos Données ?
Les traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de 1001 Vies Habitat, à savoir, faciliter les relations avec ses locataires en leur permettant de réaliser des démarches en ligne.
Quelles sont les Données que nous collectons et traitons ?
Les Données mentionnées ci-dessous, sont collectées au moyen de plusieurs formulaires que vous complétez tout au long de votre utilisation du site. Il s’agit notamment des :
Combien de temps nous conservons vos Données ?
Vos Données sont conservées pendant toute la durée pendant laquelle vous souhaitez bénéficier de votre espace locataire.
Lorsque vous supprimez vous-même votre compte, la suppression des Données intervient immédiatement.
En cas de départ du logement, votre compte est conservé pendant une durée maximale de six (6) mois à compter de la date de départ. Cette période permet de gérer les démarches liées au départ, notamment le traitement des éventuels règlements restants. À l’issue de ce délai, votre compte et les Données associées sont supprimés automatiquement.
Qui sont les destinataires de vos Données ?
Dans la limite de leurs missions respectives, les destinataires de vos Données sont :
Comment assurons-nous la sécurité de vos Données ?
1001 Vies Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à mettre en place et maintenir un niveau de sécurité le plus adapté au regard des risques identifiés avec notamment pour objectif d’empêcher toute intrusion sur le site et l’exploitation non conforme des Données s’y trouvant.
Les mesures mises en place sont les suivantes :
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel, vous pouvez accéder et obtenir copie des Données vous concernant, vous opposer au traitement de ces Données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos Données.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité, à l’adresse postale suivante :
1001 Vies Habitat - Carré Suffren
Délégué à la protection des données
31-35 rue de la Fédération
75015 Paris
Ou par mail à : DPO@1001vieshabitat.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes.
À travers cette politique, nous vous informons sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel (ci-après “Données”) dans le cadre de la mise à disposition du site monespace.1001vieshabitat.fr (ci-après, « espace locataire » ou « site »), ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées, la mise en œuvre de nouveaux traitements et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur ce site internet. Nous vous invitons par conséquent à consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles.
1001 Vies Habitat s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi informatique et libertés.
Qui est le responsable de traitement ?
1001 Vies Habitat, dont le siège social est situé 31-35 rue de la Fédération Carré Suffren - 75015 PARIS, représentée par Monsieur Claude Knapik, en sa qualité de président du directoire.
Pour quelles finalités nous traitons vos Données ?
1001 Vies Habitat met en œuvre dans le cadre de son site, un traitement des données à caractère personnel vous concernant et ayant pour finalité :
- La gestion de votre compte sur monespace.1001vieshabitat.fr ;
- La gestion de votre dossier locataire ;
- La gestion de vos réclamations, demandes et questions ;
- La gestion des paiements de vos loyers, de vos charges, de vos éventuelles régularisations de charges et de toutes dépenses y afférent.
Sur quelle base légale nous traitons vos Données ?
Les traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de 1001 Vies Habitat, à savoir, faciliter les relations avec ses locataires en leur permettant de réaliser des démarches en ligne.
Quelles sont les Données que nous collectons et traitons ?
| Catégorie de données | Détail des données |
| Données d’identification |
|
| Vie personnelle |
|
| Information d’ordre économique et financier |
|
| Autres |
|
Les Données mentionnées ci-dessous, sont collectées au moyen de plusieurs formulaires que vous complétez tout au long de votre utilisation du site. Il s’agit notamment des :
- Formulaire « Création de compte » ;
- Formulaire « Connexion » ;
- Formulaire « Coordonnées » ;
- Formulaire « Assurance » ;
- Formulaire « Modifier les occupants » ;
- Formulaire « Payer en ligne » ;
- Formulaire « Modifier le mot de passe » ;
- Formulaire « Modification de l’email de contact » ;
- Formulaire de contact.
Combien de temps nous conservons vos Données ?
Vos Données sont conservées pendant toute la durée pendant laquelle vous souhaitez bénéficier de votre espace locataire.
Lorsque vous supprimez vous-même votre compte, la suppression des Données intervient immédiatement.
En cas de départ du logement, votre compte est conservé pendant une durée maximale de six (6) mois à compter de la date de départ. Cette période permet de gérer les démarches liées au départ, notamment le traitement des éventuels règlements restants. À l’issue de ce délai, votre compte et les Données associées sont supprimés automatiquement.
Qui sont les destinataires de vos Données ?
Dans la limite de leurs missions respectives, les destinataires de vos Données sont :
- Les employés habilités de 1001 Vies Habitat dans le cadre de leurs missions ;
- Les prestataires de 1001 Vies Habitat.
Comment assurons-nous la sécurité de vos Données ?
1001 Vies Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à mettre en place et maintenir un niveau de sécurité le plus adapté au regard des risques identifiés avec notamment pour objectif d’empêcher toute intrusion sur le site et l’exploitation non conforme des Données s’y trouvant.
Les mesures mises en place sont les suivantes :
- Les Données sont stockées dans l’Union Européenne et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne,
- L’accès au site web est sécurisé par un pare-feu et par l’utilisation du protocole HTTPS garantissant la confidentialité et l’intégrité des Données que vous enregistrez, notamment celles que vous saisissez dans les formulaires,
- Les Données sont sauvegardées et la continuité d’activité est testée régulièrement,
- L’accès à votre compte est sécurisé par l’utilisation de votre adresse mail et d’un mot de passe, stocké de manière cryptée, que vous choisissez et que vous pouvez modifier à votre convenance.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel, vous pouvez accéder et obtenir copie des Données vous concernant, vous opposer au traitement de ces Données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos Données.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité, à l’adresse postale suivante :
1001 Vies Habitat - Carré Suffren
Délégué à la protection des données
31-35 rue de la Fédération
75015 Paris
Ou par mail à : DPO@1001vieshabitat.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes.